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Travail : Toucher par le Pass santé


Le projet de loi du Pass Santé prévoit également la suspension du contrat de travail et de la rémunération.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a indiqué mardi que les salariés qui se retrouvent sans Pass santé dans les emplois où elle sera obligatoire à partir de la fin août pourront :

  • prendre des congés
  • ou des jours de repos.

« Nous introduirons demain (mercredi) par amendement gouvernemental dans la discussion du projet de loi. »

A l’Assemblée nationale « la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des jours de congé ou de repos. »

La possibilité « de convenir d’une autre affectation, dans un lieu » où le salarié « ne sera pas soumis au pass santé », a déclaré la ministre sur BFMTV.

La suspension du contrat de travail

Pour Elisabeth Borne :

« l’objectif est vraiment de trouver des solutions pour les salariés ».

« Nous avons écouté les syndicats » et « nous allons compléter » le projet de loi mercredi, a-t-elle déclaré.

Dans ce projet de loi :

« nous avons introduit une nouvelle procédure » de « suspension du contrat de travail. Evidemment sans rémunération. Dès lors que le salarié a un Pass santé valide, alors on peut revenir sur cette suspension », a-t-elle précisé.

La suspension du contrat de travail peut être prolongée de deux mois et alors soit l’employeur et le salarié

« se mettent d’accord pour poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l’employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s’applique lorsqu’une obligation de vaccination n’est pas respectée, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et cela peut aller jusqu’au licenciement », a détaillé la ministre.

« Cela laisse le temps au salarié de se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que c’est essentiellement ce qui va se passer », a-t-elle précisé.

Licenciement pour raisons personnelles

« S’il y a un licenciement, ce sera « un licenciement pour motif personnel« , a-t-elle précisé.

« C’est un motif réel et sérieux pour ne pas pouvoir faire son travail.

Puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail ». Mais ce licenciement se fera « avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié », a-t-elle ajouté.

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Concernant le contrôle du dossier médical

« comme pour les clients », l’employeur sera « responsable du contrôle du dossier médical » du salarié, a-t-elle souligné.

« Le contrôle est simple », a-t-elle précisé. Des « applications » permettant « de voir l’état du carnet de santé, de savoir s’il est valide ou non ».