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Sénat : pass sanitaire version assouplie adoptée

Une version plus souple du projet de loi sur les pass sanitaire a été adoptée dimanche.

Après plusieurs jours de délibérations parfois tendues, le Sénat a réussi à imposer un certain nombre de concessions, comme l’abolition du licenciement.

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La majorité du Sénat a insisté sur une « position d’extrême vigilance »

Lors de l’examen du projet de loi sur la gestion des crises sanitaires, qui introduit de nouvelles restrictions telles que l’extension du passeport sanitaire. Le texte adopté dimanche soir semble moins rigoureux que la version du gouvernement.

Le Sénat

Afin d’adopter un texte  » plus respectueux des libertés publiques « , a assoupli les dispositions. Notamment sur les sanctions encourues par le personnel ou les infirmiers des structures d’accueil, en cas de non présentation du passeport sanitaire ou de non respect des obligations de vaccination.

Le texte initial prévoyait la possibilité de licencier les professionnels travaillant avec des personnes vulnérables. Après deux mois s’ils refusaient la vaccination obligatoire requise pour ces professions. L’Assemblée suprême a jugé cette mesure « disproportionnée » et a préféré un système de sanctions plus progressif.

 
 
 
 
 
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Pas de licenciement

« La seule chose qui nous semblait possible était la suspension du contrat de travail de ceux qui sont en contact avec des personnes vulnérables », explique le groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat.

Le nouveau texte prévoit donc un congé suivi d’un congé sans solde de deux mois, qui peut être prolongé sans licenciement.

« Le Sénat a accordé un mois supplémentaire aux travailleurs exposés à une population vulnérable pour qu’ils puissent se faire vacciner sans crainte de suspension », explique Philippe Bas (LR), rapporteur de la proposition de loi.

La version finale du texte a également retenu le report de la date limite du 15 septembre au 15 octobre pour les professionnels déjà impliqués dans le processus de vaccination.

L’AG a également réussi à établir le retour de l’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021 pour permettre au Parlement d’intervenir plus régulièrement.

« Nous ne pouvons pas laisser le gouvernement, de sa propre initiative et à sa guise, imposer pour plus de cinq mois un régime d’exception qui a un impact aussi profond sur les droits fondamentaux des Français. Cela créerait un dangereux précédent », a déclaré Philippe Bas lors d’une réunion ce week-end.

Contrôle de l’assurance maladie et de l’ARS

Le Sénat a également réussi à obtenir un système plus souple d’isolement obligatoire pendant 10 jours pour ceux qui sont positifs pour les lâches.

Le texte original prévoit l’interdiction de sortir de chez soi entre 10 heures et 12 heures, sauf en cas d’urgence. Des contrôles de police peuvent être effectués, ce qui peut faire l’objet d’un recours devant un juge de la détention et de la garde à vue.

La version finale prévoit que les premiers contrôles seront effectués par la Caisse d’assurance maladie et l’ARS, et qu’en cas de suspicion de non-conformité, le préfet pourra être amené à effectuer des contrôles sur place.

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Le Sénat a également obtenu :

  • la création d’un fonds de compensation pour les entreprises qui subissent des pertes en raison de la réduction du trafic due à l’assurance maladie.

En revanche, la majorité sénatoriale n’a pas réussi à retirer les terrasses du champ d’application du pass sanitaire ni à supprimer le pass sanitaire pour les mineurs.

L’exemption des supermarchés du pass sanitaire a également été révisée. La majorité du Sénat a voté en faveur d’un amendement visant à supprimer l’exigence du pass sanitaire selon le Conseil d’Etat.

Les juges de la Cour royale de justice ont estimé que la mesure portait atteinte aux « libertés individuelles ». Car elle affectait « l’acquisition de biens de première nécessité, en particulier la nourriture« .

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Après de difficiles négociations

Il a été convenu lors de la réunion d’hier que les préfets maintiendraient la possibilité d’instaurer un pass sanitaire en cas d’apparition d’une épidémie dans ces zones. Tout en préservant l’accès aux commerces et aux services essentiels.

Le Conseil constitutionnel, qui a été détourné par le gouvernement et les groupes d’opposition, doit maintenant se prononcer sur le texte. Une décision est attendue le 5 août.

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